1. Nature des services
Nos prestations consistent principalement en :
Diagnostics stratégiques personnalisés
Accompagnements sur-mesure avec l’intelligence artificielle
Modules d’analyse ou d’automatisation basés sur vos données métier
Sessions individuelles ou collectives de conseil spécialisé
Ces services sont par nature immatériels, sur commande, et souvent initiés immédiatement après validation.
2. Absence de droit de rétractation automatique
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services numériques personnalisés exécutés sur demande expresse ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. En validant votre commande, vous acceptez expressément que l’exécution commence et renoncez à votre droit de rétractation.
3. Conditions de remboursement exceptionnel
Un remboursement partiel ou intégral peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :
Service non délivré ou non entamé dans les 10 jours ouvrés après paiement
Erreur manifeste dans la facturation ou double paiement
Désaccord contractuel documenté et reconnu par les deux parties
Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à [email protected] avec justificatif à l’appui. Le traitement intervient sous 7 jours ouvrés.
4. Cas non remboursables
Aucun remboursement ne sera effectué dans les situations suivantes :
Services déjà exécutés, même partiellement
Non-utilisation volontaire d’un service réservé
Résultats non conformes à des attentes subjectives non contractualisées
Retard ou report causé par le client (données non fournies, absence de réponse)
5. Modalités de remboursement
En cas d’acceptation :
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial
Le montant remboursé est notifié par e-mail
Le délai bancaire est généralement de 5 à 10 jours ouvrés
6. Contact
Pour toute demande relative à cette politique :
Email : [email protected]
Adresse : 23 Rue Lafayette, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 87 66 49 22